La société AL Café Tech, société par actions simplifiée au capital social de 12 000 €, dont le siège social est situé au 212 rue Général Borson, 73000 Chambéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 933 526 220, est exploitante de la marque Etioca, utilisée avec l’autorisation de son titulaire.
AL Café Tech est représentée par AL Company.
Dans les présentes conditions générales de vente, la marque Etioca est dénommée « ETIOCA » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet est dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « CGV ».
Définitions
SITE MARCHAND désigne le site internet https://boutique.etiocatorrefacteur.fr utilisé par AL Café Tech, sous la marque ETIOCA, pour la présentation et la vente des produits et prestations.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ETIOCA et L’ACHETEUR, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE MARCHAND, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le SITE MARCHAND implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes CGV.
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETIOCA.
ETIOCA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Description des biens et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le SITE MARCHAND, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit vendu.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le SITE MARCHAND sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
ETIOCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable à l’ACHETEUR.
La vente en ligne des produits est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.
Le compte bancaire de l’ACHETEUR est débité au moment de la validation de la commande.
Une facture pourra être adressée à l’ACHETEUR sur demande, mentionnant la TVA applicable.
Article 5 – Commandes
L’ACHETEUR doit remplir la fiche d’identification en fournissant l’ensemble des informations demandées, puis valider sa commande après l’avoir vérifiée.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir pris connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
ETIOCA confirmera la commande par courrier électronique.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits consommables, notamment le café, ni aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour restent à la charge de l’ACHETEUR.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, exclusivement en France.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de dépassement de trente jours à compter de la commande, l’ACHETEUR pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.
Les risques sont transférés à l’ACHETEUR dès la remise des produits au transporteur.
Toute réclamation pour avarie doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande de réclamation, d’échange ou de remboursement doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante :
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
AL Café Tech
212 rue Général Borson
73000 Chambéry
Dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
Article 9 – Responsabilité
ETIOCA est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
L’ensemble des éléments du SITE MARCHAND demeure la propriété intellectuelle exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le SITE MARCHAND.
L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Preuve et archivage
ETIOCA archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés font foi entre les parties pour les communications, commandes, paiements et transactions intervenus.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AL Café Tech, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : Janvier 2026