Etioca SARL est une société à responsabilité limitée au capital social de 12 000 €, dont le siège social est situé 1 rue des bains, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro B 901 978 627 et représentée par ses gérants, Monsieur Anthony MENARD et Lucas PAPON.
Dans les présentes conditions générales de vente, Etioca est dénommée “ETIOCA” et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet est dénommée ci-après " L'ACHETEUR ". Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées “CGV”.
Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes CGV, il est convenu que les termes ci-après sont définis de la façon suivante :
''SITE MARCHAND” désigne le site internet, www.etioca.fr, utilisé par ETIOCA pour la présentation et la vente des produits et prestations.
Article 1. Objet – Domaine d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETIOCA et L'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE MARCHAND, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETIOCA. ETIOCA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Description des Biens et Services
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans la boutique publié dans le SITE MARCHAND. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ETIOCA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L'ACHETEUR. La vente en ligne des produits consommables, accessoires et machines présentés dans le SITE MARCHAND est accessible aux acheteurs qui résident en France.
Article 4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le SITE MARCHAND sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 5. Commandes
L'ACHETEUR qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir vérifiée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ;
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (FRANCE). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ETIOCA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 7. Livraison
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : ventes@etioca.fr; ou par voie postale à l’adresse suivante :
Etioca
1 rue des bains
73100 Aix-les-Bains
Dans un délai de trente jours de la livraison.
Article 8. Responsabilité
Le vendeur, ETIOCA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du SITE MACHAND d'ETIOCA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ETIOCA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite d'ETIOCA.
Article 9. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.etioca.fr, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.
Article 10. Preuves et Archivage
ETIOCA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'ETIOCA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : 15 Février 2022.